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Fonds de dotation

Instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME, article 140), le fonds de dotation, équivalent français de l’endowment fund des pays anglo-saxons, est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.

La loi définit le fonds de dotation comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».

Taxe d’apprentissage

Les entreprises ont la possibilité d’affecter librement une partie de leur taxe aux établissements d’enseignement habilités de leur choix. Les fonds permettent aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur fonctionnement.

Or parmi les missions de l’association, figurent l’éducation, la formation professionnelle, la promotion ainsi que l’apprentissage des personnes handicapées. A cet effet, les Papillons Blancs de Bergerac sont donc habilités à percevoir une partie de la «taxe d’apprentissage» des entreprises au bénéfice de l’Institut médico-éducatif Rosette.

Travailler avec un ESAT 

Pour les entreprises du secteur privé dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, la loi du 10 juillet 1987 impose l’emploi de travailleurs classés handicapés à hauteur de 6% de vos effectifs ou à défaut une contribution financière à l’AGEFIPH.

En faisant appel aux services de l’ESAT comme fournisseur vous pouvez satisfaire à votre obligation jusqu’à 50%, soit 3% de votre effectif et ainsi bénéficier d’une réduction de votre contribution à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Pour les particuliers travailler avec un ESAT peut ouvrir droit à des déductions d’impôts.